Migration
Les communes sont des acteurs clés de la politique migratoire en Suisse et doivent, à ce titre, y être associées à toutes les étapes.
Les communes assument des responsabilités importantes dans le domaine de l’asile, de l’intégration ou encore de la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Le domaine de l’asile, en particulier, les confronte régulièrement à des défis considérables : elles ont besoin d’une sécurité en matière de planification et de financement pour mettre en place des hébergements adaptés et offrir des perspectives et une intégration dans le tissu socio-professionnel local aux personnes ayant le droit de rester. Avec les cantons, elles veillent aussi à une coordination efficace entre l’hébergement, l’aide sociale, l’encadrement et les mesures d’intégration.
Les communes jouent également un rôle central dans l’intégration et la cohésion sociale. Elles veillent à ce que les personnes migrantes puissent acquérir des compétences linguistiques, accéder au marché du travail et participer à la vie locale. Cette intégration précoce contribue à réduire la dépendance à l’aide sociale – largement assumée par les communes – et favorise une participation active à la société.
La répartition des tâches entre les niveaux étatiques en matière de migration exige une coopération étroite et continue. Par exemple, es défis dans le domaine de l'asile ne peuvent être relevés avec succès que si la Confédération, les cantons, les communes et les villes les considèrent comme une véritable tâche commune et les abordent ensemble. L'Association des Communes Suisses s’engage afin d'attirer sans relâche l'attention de la Confédération et des cantons sur le rôle essentiel des communes et de revendiquer leur présence à la table des discussions et des négociations. Elle veille à représenter la diversité des communes suisses, dont les responsabilités varient selon les cantons.
Plusieurs années après la révision de la loi sur l'asile (2019) et l'adoption de l'Agenda intégration Suisse, il peut être constaté que le système d’asile restructuré a fait ses preuves dans l’ensemble. Dans le cadre d'une analyse commune, la Confédération, les cantons, les communes et les villes ont toutefois identifié des mesures concrètes qui s'imposent et qui rendent nécessaire un développement du domaine de l'asile. Lors de la conférence sur l'asile du 28 novembre 2025, les trois niveaux étatiques ont adopté conjointement un mandat politique visant à élaborer des mesures concrètes à cet effet.
- 31.10.2025 Paket «Stabilisierung und Weiterentwicklung der Beziehungen Schweiz-EU»1,57 MB
- 02.06.2025 Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes, des Asylgesetzes, der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit sowie der Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländern1,05 MB
- 20.03.2025 Entlastungspaket 2027 für den Bundeshaushalt – Nein zu Sparmassnahmen auf dem Buckel der Gemeinden!2,37 MB
- 02.10.2024 Änderung der Asylverordnung 2 zu Finanzierungsfragen451,67 KB
- 28.03.2024 Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes (AIG)688,17 KB
- 25.05.2023 Änderung der Ausführungsverordnungen (VZAE, VVWAL, AsylV 2) zum Ausländer- und Integrationsgesetz und zum Asylgesetz (Anpassungen des Status der vorläufigen Aufnahme)108,83 KB
- 03.05.2022 Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes99,04 KB
- 13.10.2021 Neues Finanzierungssystem Asyl; Ausrichtung von Sprachnachweisen in ausländer- und bürgerrechtlichen Verfahren auf die schweizerischen Verhältnisse112,48 KB
- 23.04.2021 Verlängerung der Covid-19-Verordnung Asyl101,90 KB
- 21.11.2019 Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes AIG: Einschränkungen für Reisen ins Ausland und Anpassungen des Status der vorläufigen Aufnahme127,55 KB
- 01.05.2019 16.403 s Pa.Iv. Familiennachzug. Gleiche Regelung für Schutzbedürftige wie für vorläufig Aufgenommene622,27 KB
- Bundesgesetz über das Gesichtsverhüllungsverbot (indirekter Gegenvorschlag zur Volksinitiative „Ja zum Verhüllungsverbot“)163,77 KB
- Änderung der Asylverordnung 2 über Finanzierungsfragen und der Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländern119,95 KB
- 13.418/13.419/13.420/13.421/13.422 n Pa.Iv. Gleichstellung der eingetragenen Partnerschaft und der Ehe im Einbürgerungsverfahren103,31 KB
- Änderungen des Ausländergesetzes: Umsetzung von Art. 121a BV / Anpassung der Gesetzesvorlage zur Änderung des Ausländergesetzes (Integration) / Vernehmlassung109,40 KB
- Änderung des Bundesgesetzes über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (Lex Koller)1,47 MB
- Beschleunigung der Asylverfahren (Neustrukturierung des Asylbereichs) Plangenehmigungsverfahren, Teilinkraftsetzung der Änderung des Asylgesetzes (AsylG) vom 25. September 2015146,08 KB
- Verordnung über die Requisition durch den Zivilschutz bei Notlagen im Asylbereich115,53 KB



