Énergie
Pour les communes, les politiques énergétique et environnementale sont deux domaines d’action importants. En tant que propriétaires fonciers, les communes doivent répondre à des standards énergétiques et environnementaux élevés. Les communes sont également, pour certaines, fournisseuses d’énergie. La plupart ont déjà amorcé le processus de transition énergétique avec la diversification des sources d’énergie ainsi que l’assainissement des bâtiments. Elles s’engagent en tant que Cité de l’énergie et s’orientent en fonction de la stratégie énergétique 2050 que soutient l’Association des Communes Suisses. Agir dans le domaine de l’efficience énergétique en accord avec la protection du climat est le moteur de nombreuses politiques publiques développées au niveau communal.
- 31.10.2025 Paket «Stabilisierung und Weiterentwicklung der Beziehungen Schweiz-EU»1,57 MB
- 15.11.2024 Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité607,36 KB
- 17.10.2024 Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024915,94 KB
- 17.10.2024 Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)919,84 KB
- 04.10.2024 Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)411,33 KB
- 24.09.2024 Änderung der Raumplanungsverordnung (RPV) zur Umsetzung der zweiten Etappe der Teilrevision des Raumplanungsgesetzes (RPG 2) und des Bundesgesetzes über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien1,10 MB
- 24.05.2024 Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres modifications des ordonnances concernées1,05 MB
- 15.02.2024 Modification de l’ordonnance sur les télécommunications (OST) (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité)645,89 KB
- 19.10.2023 Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)490,74 KB
- 12.12.2022 Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie d'électricité975,11 KB
- 23.05.2022 Änderung des Energiegesetzes1,95 MB
- 04.05.2022 Bundesgesetz über einen Rettungsschirm für die Elektrizitätswirtschaft470,63 KB
- 04.04.2022 Révision de la loi sur le CO2934,02 KB
- 04.04.2022 Revision des CO2-Gesetzes (auf Französisch, Zusammenfassung auf Deutsch)934,02 KB
- 15.02.2022 16.498 Pa.Iv. «Unterstellung der strategischen Infrastrukturen der Energiewirtschaft unter die Lex Koller» (auf Französisch, Zusammenfassung auf Deutsch)349,78 KB
- 15.02.2022 In. pa. 16.498 « Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller »349,78 KB
- 24.01.2022 Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension446,92 KB
- 10.07.2020 Révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)234,70 KB
- 30.08.2019 Programmstrategie EnergieSchweiz 2021 bis 2030223,32 KB
- Revision der Energieeffizienzverordnung (EnEV), der Energieförderungsverordnung (EnFV) und der Energieverordnung (EnV)168,01 KB



