Système de milice
Le système suisse de milice permet à la politique communale de rester proche des citoyens et pragmatique. En tant que pilier essentiel de la politique suisse, il renforce et maintient la confiance accordée par les gens aux institutions, ce qui n’est pas évident à l’heure actuelle. Environ 100'000 personnes en Suisse remplissent aujourd’hui un mandat de milice, que ce soit dans un exécutif, un législatif ou en tant que membre d’une commission. L’état de notre système de milice fait néanmoins régulièrement l’objet de contributions critiques dans les médias. Dans de nombreuses communes, surtout les petites, il est effectivement difficile de trouver des candidates et des candidats prêts à assumer un mandat de milice au niveau communal.
Une des raisons est la complexité croissante des dossiers dont doivent s’occuper les politiciennes et politiciens de milice. A cela s’ajoute la difficulté à concilier une activité de milice avec des obligations familiales et professionnelles. Enfin, une grande exposition publique, la rémunération ou le manque d’expérience peuvent contribuer à ce que des personnes renoncent à s’engager dans un mandat politique de milice au niveau communal.
Dans le même temps, différentes solutions existent afin de réduire ces obstacles. Le domaine de responsabilité du mandat peut (encore plus) être partagé avec un cadre de l’administration. Grâce à des horaires et des modèle de travail flexibles comme le job sharing, grâce à des offres de garde d’enfants ou à une rémunération appropriée, il est possible d’améliorer la conciliation avec des obligations familiales et professionnelles. Ce sont principalement les femmes, qui ne représentent qu’environ un quart des membres des exécutifs communaux, qui en profitent.
L’Association des Communes Suisses considère que le renforcement du système de milice est l’une de ses missions les plus importantes. Ensemble avec des partenaires, elle propose divers instruments qui permettent d’assumer plus facilement un mandat de milice et mettent davantage en valeur l’engagement bénévole en faveur de la collectivité. Dans son magazine associatif «Commune Suisse», elle présente régulièrement des exemples de bonne pratique dans des communes suisses (voir l’index à gauche).
Le conseiller communal type a en moyenne 54 ans et est un homme. Il y a donc un grand potentiel du côté des femmes et des jeunes pour continuer à renforcer et diversifier l’activité de milice. La Haute école spécialisée des Grisons (FHGR) a, avec le soutien de l’Association des Communes Suisses, mis sur pied les portails Promo Femina et Promo 35. On peut y trouver des conseils concrets sur la manière de rendre un engagement comme politicien·ne de milice plus attrayant pour les femmes et les jeunes.
PROMO Femina
PROMO 35 (en allemand)
Ensemble avec la Confédération et les cantons, les communes constituent les piliers du fédéralisme suisse. Depuis l’entrée en vigueur de la « nouvelle » Constitution fédérale (Cst.) le 1er janvier 2000, l’article 50 Cst. oblige la Confédération à tenir compte des conséquences de son activité sur les communes et à prendre en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
Dans la pratique politique, l’article 50 Cst. a eu des effets concrets, notamment par la modification de la loi sur les consultations (participation systématique des communes et des villes), la Conférence tripartite sur les agglomérations, la révision du système de péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
Pour autant, l’article 50 Cst. est-il pleinement appliqué ? Malgré des progrès, cet article n’est pas encore respecté de manière uniforme. Il existe également un potentiel pour mieux prendre en compte les préoccupations des communes et des villes lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des lois.
À l’occasion du 25e anniversaire de l’article 50 de la Constitution fédérale en 2025, l’Association des Communes Suisses et l’Union des villes suisses ont donc rédigé la déclaration « Les villes et les communes dans l’État fédéral » et l’ont remise au conseiller fédéral compétent, Beat Jans.
En commun avec l’Association allemande des villes et communes et l’Association autrichienne des communes, l’Association des Communes Suisses organise régulièrement une conférence internationale des présidentes de commune. Après Vienne en 2022 et Berlin en 2023, l’Association des Communes Suisses a organisé la troisième conférence internationale des présidentes de commune en 2024 à Schaffhouse. Des maires et présidentes de commune des trois pays ont débattu de la poursuite du renforcement de l’engagement des femmes au sein des autorités communales et en particulier de la manière d’inciter des jeunes femmes à briguer un mandat politique au niveau communal.
Conférence internationale des présidentes de commune 2024
Les membres des autorités exercent un travail de leadership. Contrairement à l’économie privée, le travail de milice est toutefois peu valorisé lors des procédures de candidature. Grâce à la certification des compétences de leadership des conseillers communaux, l’ACS et l’organisation Swiss Leaders renversent la vapeur.
Certification des compétences pour les membres des exécutifs communaux
L’Association des Communes Suisses a déclaré l’année 2019 «Année du travail de milice». Un site Internet dédié a été créé à cette occasion avec des informations de fond, des conseils et des publications (n’est plus actualisé).
Année du travail de milice