Finances et économie

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Dossiers actuels de politique financière — Dossiers actuels de
politique financière

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En Suisse, l’autonomie fédérale fiscale et financière domine jusqu’au niveau communal. En lien avec l’autonomie organisationnelle, cela garantit un niveau communal fiscal indépendant et compétitif en termes de sites d’implantation. La péréquation financière nationale de 2008 compense des différences économiques et structurelles liées aux cantons et garantit ainsi la cohésion nationale. De manière similaire, il existe dans les cantons une péréquation financière intercantonale au profit des communes. Hormis ce système fiscal de base, les communes s’efforcent d’optimiser leur propre attrait en tant que site d’implantation en offrant des conditions-cadre compétitives. Une politique compétitive en termes de site et d’infrastructures en fait partie.

Pour les communes, l’autonomie fiscale signifie en premier lieu pouvoir fixer leur propre barème fiscal. Indirectement, elles sont toutefois touchées par de nombreux autres domaines fiscaux, tels que l’imposition des entreprises et du logement aux plans national et cantonal. Dans le cadre de la réforme fiscale RFFA, l’ACS a obtenu un dédommagement financier de la part de la Confédération et des cantons. C’est ainsi que l’économie, mais aussi surtout le niveau communal, a pu bénéficier de l’adaptation des conditions-cadre fiscales. Dans le domaine des infrastructures, l’ACS soutient en particulier un réseau de fibres optiques et téléphonique mobile moderne, afin de renforcer un approvisionnement numérique de base à grande échelle et permettre des innovations. Pour les régions de montagne, l’ACS s’engage en faveur d’un tourisme compétitif.

Prises de position

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Partenaires

Projet DigiKoop

Collaboration interinstitutionelle

Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances

BDO SA

Publications/Informations

Logement à prix avantageux. Un kit d’options à la disposition des villes et des communes

Le kit s’adresse en premier lieu aux villes et aux communes qui n’ont encore que peu d’expérience en matière de promotion ou de maintien de logements à prix avantageux, et qui souhaitent devenir actives sur ce plan. Le kit présente diverses mesures envisageables et offre des pistes pour leur mise en oeuvre. Aux communes de reprendre les éléments qui paraissent adaptés à leurs particularités et de les combiner pour élaborer une politique conforme à leurs besoins.

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À cet égard, il convient également de mentionner l'observatoire de la demande de logements locatifs – un outil public d'analyse des marchés du logement locatif et de leurs structures de demande au niveau communal, voire au niveau des quartiers dans les grandes villes. Les évaluations sont basées sur des données librement accessibles en combinaison avec des informations livrées par des processus de location et des annonces immobilières.

Brochure 5G

La numérisation de l’Etat et de l’économie exigée par la société et la politique n’est par ailleurs possible que si les infrastructures numériques ont des capacités suffisantes. Dans le domaine de la téléphonie mobile, l’introduction de la technologie 5G est le prochain pas stratégique dans cette évolution. De nouvelles technologies comme la 5G provoquent toutefois de la résistance du côté de la société civile et des milieux politiques. Grâce à une publication, qui a été réalisée en collaboration avec Swisscom, l’Association des Communes Suisses souhaite donner un accent factuel à la discussion autour de la technologie 5G.

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Des logements attrayants dans les régions de montagne : Guide à l'usage des communes

L’objectif du guide proposé est d’encourager les autorités communales des régions de montagne et du milieu rural, principalement, à façonner activement leur politique du logement. Ce guide présente en outre les marges de manoeuvre des communes et les offres de soutien de la Confédération et des cantons. La thématique de la construction de logements d’utilité publique est également traitée.