Territoire et mobilité
Extension d’un quartier résidentiel, interconnexion d’un réseau de pistes cyclables régional, densification d’un centre ou en encore coordination intercommunale pour les transports publics régionaux: ces quelques exemples illustrent la variété et la complexité des domaines que sont l’aménagement du territoire et la mobilité.
Toute politique d’aménagement du territoire vise à s’inscrire dans une utilisation mesurée du sol pour permettre un développement harmonieux de l’ensemble du pays (art. 1 Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, LAT). Chaque canton dispose ensuite de lois propres et les communes font office d’interface entre les citoyens et le droit communal, cantonal ou fédéral qui se concrétise par les plans directeurs et d’affectation.
En matière de mobilité, c’est la garantie de l’accessibilité et de la sécurité des axes routiers et la promotion de la mobilité douce qui occupent les communes. Les évolutions sociétales telles que la croissance démographique et économique exigent des réformes régulières des cadres légaux. Ces modifications ont de nombreux impacts sur le plan communal qui doit pouvoir conserver une marge de manœuvre suffisante et permettre la croissance adéquate des plus de 2000 communes suisses. L’ACS s’engage pour que ces changements s’effectuent avec un soutien, notamment financier, de la Confédération. Elle s’investit dans les tractations politiques afin de garantir que la législation en matière de gestion du territoire soit maintenue dans un cadre légal cohérent et techniquement réalisable à l’échelon communal qui repose sur des miliciens.
- 23.05.2022 Änderung des Energiegesetzes1,95 MB
- 03.05.2022 Projet de Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité269,93 KB
- 29.04.2022 Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027228,45 KB
- 26.01.2022 Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage418,55 KB
- 24.01.2022 Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension446,92 KB
- 20.12.2021 Revision Mietrecht: Umsetzung von diversen parl. Initiativen492,21 KB
- 30.09.2021 Roadmap Elektromobilität 2022485,78 KB
- 20.09.2021 Änderung des Geoinformationsgesetzes (geologische Daten für die Raumplanung; Umsetzung des Postulats Vogler 16.4108)314,00 KB
- 13.09.2021 Teilrevision Raumplanungsgesetz (2. Etappe mit Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative)535,58 KB
- 07.09.2021 Zweites Massnahmepaket zur Unterstützung des öffentlichen Verkehrs in der Covid-19-Krise203,46 KB
- 13.09.2021 Révision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l'initiative pour le paysage948,63 KB
- 07.09.2021 Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du Covid-19203,46 KB
- 28.01.2021 Revision Grundbuchverordnung. AHVN13 im Grundbuch und landesweite Grundstücksuche104,23 KB
- 24.08.2020 Vernehmlassung zum Entwurf Bundesgesetz über die Velowege (Veloweggesetz)960,33 KB
- 10.07.2020 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19389,90 KB
- 12.03.2020 Adaptation du guide de planification «Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs»175,69 KB
- 07.10.2019 Bericht über Vision, Strategie und Konzept zum Leitungskataster Schweiz (LKCH)189,87 KB
- 13.09.2019 Landschaftskonzept Schweiz (LKS)200,78 KB
- 15.08.2019 Reform des regionalen Personenverkehrs (Änderung des Personenbeförderungsgesetzes)404,42 KB
- 10.07.2019 Bundesgesetz über den unterirdischen Gütertransport1,25 MB









